J.O. 148 du 28 juin 2003
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Décision n° 2002-1111 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
NOR : CSAX0211111S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 93-391 du 8 juin 1993, complétée par la décision no 93-456 du 22 juin 1993, reconduite par la décision no 97-932 du 16 décembre 1997 et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 juin 2002 publié au Journal officiel du 29 juin 2002 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA CLT-UFA, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée par la décision no 93-391 du 8 juin 1993, complétée par la décision no 93-456 du 22 juin 1993, reconduite par la décision no 97-932 du 16 décembre 1997, à la SA CLT-UFA susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.Article 2
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.Article 4
La présente autorisation est incessible.Article 5
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Zone de planification : Cambrai.
Fréquence : 92,10 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Mont Blanc, 59400 Tilloy-lès-Cambrai.
Altitude du site : 76 mètres.
Altitude de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 60°/70°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Lille.
Fréquence : 93,00 MHz.
Site d'émission : TDF, fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Altitude du site : 45 mètres.
Altitude de l'antenne : 170 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 350°/120°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Valenciennes.
Fréquence : 95,50 MHz.
Site d'émission : TDF, château d'eau, 59770 Marly.
Altitude du site : 61 mètres.
Altitude de l'antenne : 129 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 310°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Hirson.
Fréquence : 98,50 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Chaudron, 02140 Landouzy.
Altitude du site : 225 mètres.
Altitude de l'antenne : 265 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310°/340°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Zone de planification : Saint-Quentin.
Fréquence : 102,00 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Moulin de Tous Vents, 02430 Gauchy.
Altitude du site : 114 mètres.
Altitude de l'antenne : 154 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Avesnes-sur-Helpe.
Fréquence : 103,30 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Bosquets Meurant, 59440 Avesnes-sur-Helpe.
Altitude du site : 198 mètres.
Altitude de l'antenne : 210 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Zone de planification : Abbeville.
Fréquence : 104,10 MHz.
Site d'émission : TDF, château d'eau, 80100 Abbeville.
Altitude du site : 65 mètres.
Altitude de l'antenne : 115 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 30°/70°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Zone de planification : Château-Thierry.
Fréquence : 104,20 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Blanchards, 02400 Château-Thierry.
Altitude du site : 220 mètres.
Altitude de l'antenne : 240 mètres.
Puissance (PAR max.) : 800 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 360°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Zone de planification : Amiens.
Fréquence : 104,30 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Migrogne, 80480 Dury-lès-Amiens.
Altitude du site : 111 mètres.
Altitude de l'antenne : 160 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Zone de planification : Péronne.
Fréquence : 104,30 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Mont Saint-Quentin, 80200 Péronne.
Altitude du site : 95 mètres.
Altitude de l'antenne : 120 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
Zone de planification : Soissons.
Fréquence : 104,30 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Meunier Noir, 02200 Leury.
Altitude du site : 140 mètres.
Altitude de l'antenne : 161 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 350°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
Zone de planification : Arras.
Fréquence : 106,30 MHz.
Site d'émission : TDF, station de pompage, 62223 Feuchy.
Altitude du site : 84 mètres.
Altitude de l'antenne : 124 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
Zone de planification : Lens.
Fréquence : 87,60 MHz.
Site d'émission : TDF, 21, rue Lavoisier, 62000 Lavoisier.
Altitude du site : 38 mètres.
Altitude de l'antenne : 123 mètres.
Puissance (PAR max.) : 750 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.